Un certificat de transfert est nécessaire pour faire la cession de la propriété d’un véhicule ancien. Ce document est nécessaire si le véhicule doit être vendu, donné ou détruit. Vous ne savez pas ? Ne vous inquiétez pas, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le certificat de cession d’une voiture d’occasion.
Qu’est-ce qu’un certificat de transfert ?
Le certificat de cession est l’un des documents que vous devez présenter lorsque vous vendez votre véhicule, avec le permis de conduire (certificat gratuit) et le certificat d’immatriculation (carte grise ou déclaration de cession à la préfécture).
A quoi sert le certificat d’enregistrement ?
Il s’agit d’un acte réalisé à la fois par le vendeur et l’acheteur du véhicule et qui confirme les éléments suivants
Le transfert de la propriété du véhicule à une autre personne. Vous dégager de toute responsabilité qui pourrait survenir à l’occasion de la vente : amendes, accidents, etc.
Le vendeur doit conserver une copie du certificat de transfert.
En cas d’accident, vous pouvez prouver que le véhicule ne vous appartient plus.
Pour l’acheteur, ce transfert constitue la preuve de la propriété du nouveau véhicule. Livraison. Vous pouvez alors demander un certificat d’enregistrement à votre nom (un nouveau certificat d’enregistrement est nécessaire).
Remise d’une voiture d’occasion : procédure obligatoire
Plusieurs documents sont nécessaires lors de la remise d’une voiture d’occasion
Obligation. Le transfert de propriété d’un véhicule d’occasion nécessite l’enregistrement du transfert de propriété.
La procédure est gratuite et le formulaire CERFA (15776*02) est disponible en ligne ; il se compose de trois parties
Informations sur le véhicule.
– Informations personnelles du vendeur.
– Données personnelles de l’acheteur.
Comment remplir le formulaire de transfert ?
Le formulaire de transfert ne vous prendra que quelques minutes à remplir. Il n’est pas nécessaire de se rendre au bureau du district, la procédure peut désormais être effectuée entièrement en ligne.
Pour gagner du temps, apportez votre pièce d’identité et vos documents d’inscription.
Remplissez en ligne votre bon d’achat de voiture d’occasion
Visitez le site de l’ANTS, la plateforme de référence pour les démarches liées à l’automobile. Téléchargez votre certificat Cerfa 15776*2, également appelé certificat de cession de véhicule d’occasion. Ce document doit être copié dans son intégralité avec le premier document.
La moitié pour le vendeur et l’autre moitié pour l’acheteur. Cet accord doit être signé par les deux parties.
Le vendeur et l’acheteur de l’auto-moto.
Le certificat de transfert de véhicule se compose de trois parties
Informations sur le véhicule : Cette information est contenue dans le certificat d’inspection du véhicule. Chaque partie contient un certificat d’inspection de véhicule avec des points de contrôle pour faciliter le processus.
Numéro d’immatriculation du véhicule sur la carte-grise
Numéro d’identification du véhicule (NIV).
- Date de la première édition.
- date de première mise en circulation
- Nom, type, sexe et modèle du véhicule.
En outre. Le kilométrage du véhicule (auto ou moto) doit être ajouté aux données administratives.
Informations sur le propriétaire précédent (à remplir par le vendeur). Saisissez des informations personnelles telles que le nom et l’adresse du vendeur. Cochez ensuite les cases relatives à la région dans laquelle vous vivez. Si le véhicule a été mis à la casse, seule la dernière case doit être cochée.
Coordonnées du nouveau propriétaire (à remplir par le nouveau propriétaire)
Le nouveau propriétaire saisit des données personnelles telles que son nom et son adresse. Les deux cases du formulaire doivent être cochées pour conclure la vente.
L’ancien propriétaire doit fournir à l’acheteur :
– Une lettre de non-garantie dans les 15 jours indiquant que le bien est en cours d’inspection.
– Un rapport de contrôle technique.
– Certificat d’immatriculation du véhicule.
Parmi les autres documents importants figurent le manuel d’entretien du véhicule et diverses factures de réparation.
Où puis-je présenter un acte de vente d’une voiture d’occasion ?
La documentation n’est pas encore complète. Afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à leur nom, les acheteurs de véhicules doivent donner leurs candidatures.
Les candidatures peuvent être soumises en ligne sur le site de l’ANTS de la prefecture. Si un ordinateur n’est pas disponible, un terminal informatique peut être fourni par le département ou la région. Ces procédures peuvent également être réalisées par un professionnel accrédité.
