En tant que propriétaire d’un véhicule, vous êtes en droit de le prêter à une tierce personne de façon occasionnelle ou régulière, à partir du moment où cette dernière est détentrice d’un permis de conduire valide. Néanmoins, il est important de vérifier certains points avant de confier votre voiture à un autre conducteur, et plus particulièrement aux conditions incluses dans votre contrat d’assurance concernant le prêt de véhicule. Cela est d’autant plus indispensable pour pouvoir être protégé en cas de sinistre causé ou subi par l’emprunteur.
Mais quelles sont les démarches à effectuer ? Quels sont les risques encourus pour le propriétaire en cas d’accident ? Que doit faire le conducteur emprunteur en cas de sinistre ?
Prêter son véhicule : quelles démarches effectuer et quels sont les risques en cas de sinistre ?
Prêter son véhicule à un membre de sa famille, un ami ou un voisin est une pratique courante. Cependant, elle ne doit pas être prise à la légère. C’est pourquoi, il est important d’effectuer certaines démarches auprès de son assureur et de connaître les conséquences possibles en cas de sinistre.
Informer son assurance du prêt de son véhicule
Dans le cas où vous souhaiteriez prêter votre véhicule de façon régulière et afin d’être assuré en cas de sinistre, il est important d’en informer votre assureur et ainsi faire modifier en conséquence votre contrat d’assurance auto. En effet, les conditions liées au prêt de véhicule diffèrent selon les organismes et peuvent se présenter sous différentes façons :
- le prêt sans restriction : en cas de sinistre causé par l’emprunteur, la prise en charge sera la même que si vous aviez été au volant ;
- le prêt avec restriction : une majoration de la franchise sera appliquée suite à un accident responsable ;
- le prêt avec exclusion : aucune prise en charge ne sera effectuée si le conducteur détient un permis de moins de deux ans.
Certains contrats excluent totalement le prêt de véhicule. C’est pourquoi, si vous êtes amené à confier votre voiture régulièrement à une tierce personne, il est recommandé de la faire figurer en tant que conducteur secondaire dans votre contrat d’assurance automobile.
Quelles conséquences pour le propriétaire en cas d’accident causé par l’emprunteur ?
Les conséquences subies par le propriétaire peuvent différer selon qu’il s’agisse d’un accident responsable ou non-responsable. Dans le premier cas, si le propriétaire a souscrit un contrat de responsabilité civile, seuls les dommages matériels causés à autrui seront pris en charge par l’assurance. Les dégâts au niveau du véhicule seront, au contraire, à sa charge. Il pourra néanmoins se retourner contre le conducteur et faire appel à la responsabilité civile de ce dernier. Le malus sera toutefois appliqué au propriétaire du véhicule. En cas d’accident non-responsable, c’est l’assurance de la partie adverse qui dédommagera l’ensemble des dégâts, et ce, quel que soit le conducteur.
Conducteur emprunteur : quelles sanctions en cas de sinistre ?
En tant que conducteur emprunteur et dans le cadre d’un accident de voiture responsable, aucune sanction ne sera effective sur votre propre contrat d’assurance. En effet, comme mentionné auparavant, le malus sera affecté au propriétaire du véhicule. En cas de dommages corporels subis par le conducteur occasionnel, ce dernier peut éventuellement faire jouer son assurance individuelle pour bénéficier d’une prise en charge de ses soins. De plus, son propre contrat d’assurance peut comporter une garantie pour le couvrir en cas de sinistre, et ce, même s’il est au volant d’un véhicule prêté. Une fois encore, il est préférable de vérifier l’ensemble de ces conditions avant de prendre la route.